Champ de lavandes au Domaine de Chabotte

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de www.domainedechabotte.com

1. Présentation de Sport dans la Ville Vacances et Formation et du Domaine de Chabotte

Sport dans la Ville Vacances et Formation est une association loi 1901 dont le siège est situé Domaine de Chabotte à Le Poët-Laval (26160), déclarée à la sous-préfecture de Nyons le 12 juillet 2021, identifiée au RNA sous le numéro W 262007312 et enregistrée sous le numéro SIREN 907 744 965, représentée par son Président Monsieur Philippe ODDOU.

L’Association a pour objet l’exploitation du Domaine de Chabotte à Le Poët-Laval (26160) créé pour accueillir des jeunes de Sport dans la Ville qui ne partent pas en vacances, ainsi que des évènements et des séminaires.

2 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations liées à l’hébergement, à l’accueil de séminaires, de réunions, de groupes scolaires au Domaine de Chabotte. Elles sont disponibles sur le site internet de l’association et peuvent être adressées au client sur simple demande.

Toute réservation entraîne l’acceptation sans réserve par le client des termes des présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes conditions générales de vente, les dispositions du devis prévalent.

Toute modification contractuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne pas modification ou annulation de l’ensemble de ces clauses.

3 – Réservation

Les demandes de renseignements et les réservations des séjours peuvent être effectuées par téléphone au 04 75 04 10 12 ou par mail à sdurand@domainedechabotte.
La réservation ne sera effective qu’après réception du devis daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour acceptation » et versement d’arrhes par le représentant légal ou une personne dûment habilitée.
A défaut de versement de l’acompte, la réservation ne sera pas confirmée et la disponibilité de l’accueil et/ou de l’hébergement ne sera pas garantie.

4 – Organisation et facturation des réservations

Le client confirmera par mail au Domaine de Chabotte, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date d’arrivée, le nombre de chambres, de repas, de participants et la liste nominative des occupants.

Au-delà de ce délai, la réduction du nombre de participants sera considérée comme une annulation partielle qui fera l’objet d’une facturation basée sur le nombre minimum garanti de participants auquel s’était engagé le client 8 jours ouvrés avant la date d’arrivée.

Les heures d’arrivées et de départ seront définies à la signature du devis. Les chambres sont mises à disposition du client à partir de 16h le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 10h le jour du départ.

Le service du petit déjeuner est compris entre 7h30 et 9h30 – Le début du service du repas de midi se fait entre 12h00 et 13h00. Le service du soir entre 19h00 et 20h00.

Il est strictement interdit de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet. Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés sur le Domaine.

5- Prestations complémentaires demandées sur le site

Toute prestation complémentaire au devis initialement signé, demandée avant ou pendant l’accueil du client, sera facturée selon les tarifs en vigueur.

6 – Paiement et pénalités

Le client versera des arrhes correspondant à 20% du coût de la prestation totale entérinant ainsi la conclusion du contrat comme stipulé à l’article 3.
Le solde du montant total sera payé :
– Pour les particuliers, durant le séjour.
– Pour les entreprises ou les associations, après remise d’une facture à la fin du séjour, sous 30 jours fin de mois.
Tous les suppléments occasionnés durant le séjour seront facturés en plus et devront être soldés avant le départ du Client.
Les modes de règlement suivants sont acceptés :
– Carte bancaire
– Chèques bancaires à l’ordre de Sport dans la Ville Vacances et Formation
– Virements
– Chèques-Vacances ANCV

7- Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée et adressée au Domaine de Chabotte par mail à sdurand@domainedechabotte.

Sans confirmation de la bonne réception de cette annulation, le Domaine de Chabotte se réserve le droit de réclamer la somme due.

  • de 30 à 21 jours : le montant de l’acompte, soit 20% du coût du séjour.
  • de 20 à 8 jours : 50% du montant du séjour.
  • de 7 à 4 jours : 75% du montant du séjour.
  • – de 72h avant le départ : 100% du montant du séjour.

Il appartient au client de souscrire toute assurance annulation qu’il pourrait juger utile.

8- Tarifs et taxe de séjour

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est incluse dans les tarifs proposés. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les prix indiqués sur la proposition commerciale ne comprennent que les prestations strictement mentionnées au moment de la réservation. Les prix mentionnés sur le site internet sont susceptibles de modification.

Les tarifs indiqués sont des forfaits en pension complète et ne peuvent donner lieu à aucune déduction pour non-consommation ou non-utilisation des prestations prévues.
Aucun remboursement n’est accordé en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé.

Un arrêté municipal fait obligation aux voyageurs d’acquitter une taxe de séjour dans le cadre de la législation en vigueur. Le montant de celle-ci n’est pas compris dans les prix des prestations et il est à régler avec le solde de la facture.

9 – Responsabilité et assurances

L’Association Sport dans la Ville Vacances et Formation décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels du Client.

Le Client sera tenu pour responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage en cas de dégradation des lieux, mobilier et objets mis à sa disposition, à supporter l’intégralité des coûts de remise en état.

L’Association Sport dans la Ville Vacances et Formation déclare avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA France sous le numéro 10944262004.

10 – Résiliation anticipée du contrat

Le Domaine de Chabotte se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet se révèlerait incompatible avec la destination des lieux ou serait contraire aux bonnes mœurs ou risquerait de troubler l’ordre public.
Le Domaine de Chabotte est exonéré de toute responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

11– Litiges et attribution de juridiction

Pour toute difficulté ou réclamation, le Client est invité à contacter préalablement le Domaine de Chabotte par mail à sdurand@domainedechabotte.

Les litiges et différents nés de l’interprétation ou de l’exécution du contrat relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français.